Permis de construire n° 06815414D0012 à Illzach pour 150 m² de locaux, 57 Avenu De Belgique
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2014
Dossier PC n° 06815414D0012
Demandeur
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06815414D0012, délivré le 15 décembre 2014 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 57 Avenu De Belgique. Le projet est porté par CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 337 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 1288. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illzach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Illzach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 943 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 093 m² |
| Total | 943 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 093 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 943 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 093 m² |
| dont Bureaux | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| dont Entrepôt | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² |
| Total locaux | 943 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 093 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 542016381
- SIRET
- 54201638101328
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- PARIS (75009)
Autres dossiers de CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06815414D0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |