Permis de construire n° 06815420D0071 à Illzach pour 194 m² de logement, rue Pierre et Marie Curie
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2020
Dossier PC n° 06815420D0071
Demandeur
SCI DEA & ELSA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06815420D0071 a été délivré le 24 novembre 2020 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse rue Pierre et Marie Curie. SCI DEA & ELSA porte le projet.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 155 m², le programme représente 194 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/11/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/01/2021, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 09 670. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Pierre et Marie Curie, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 279 permis de construire et déclarations préalables à Illzach, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/11/2022. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
24 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2021
Achèvement (DAACT)
10/11/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Illzach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 155 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 194 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
| Total | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DEA & ELSA, dont l'adresse déclarée est à Illzach. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DEA & ELSA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812839090
- SIRET
- 81283909000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ILLZACH (68110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06815420D0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 10/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Pierre et Marie Curie à Illzach (68110)
L’autre dossier recensé rue Pierre et Marie Curie depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.