Permis de construire Logement N° 06815420D0075

Permis de construire n° 06815420D0075 à Illzach pour 198 m² de logement, 25 rue du Chateau

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2021

Dossier PC n° 06815420D0075

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 janvier 2021 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06815420D0075 porte sur un projet situé 25 rue du Chateau.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 049 m², le programme représente 198 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/03/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/05/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 37 571. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Chateau, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 279 permis de construire et déclarations préalables à Illzach, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 049 m²

Surface existante avant

445 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

643 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/03/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2021

Achèvement (DAACT)

08/03/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
08/03/2022
Autorisation
14/01/2021
Chantier (DOC)
27/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2022

Localisation du projet à Illzach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

37 571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 049 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 198 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 411 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 445 m² à 643 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 411 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 609 m²
Locaux 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m²
Total 445 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 643 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILLZACH (68110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06815420D0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 janvier 2021
Date de dépôt 08/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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