Permis de construire n° 06815419D0011 à Illzach pour 4 082 m² de logement et locaux, Lotissement "Terres de Cot
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2019
Dossier PC n° 06815419D0011
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06815419D0011, délivré le 20 septembre 2019 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Lotissement "Terres de Cot. La société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES EST est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 60 appartements. Les T3 représentent 35 des 60 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 60 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 3 979 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 484 m², soit 66 m² par logement. S'y ajoutent 103 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/06/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2020, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 38 249, 38 252, 38 254. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, Lotissement "Terres de Cot, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 279 permis de construire et déclarations préalables à Illzach référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/06/2022. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
20 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2020
Achèvement (DAACT)
03/06/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Illzach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 484 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 60 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 979 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 60 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 103 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 979 m² | 3 979 m² |
| Locaux | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Total | 0 m² | 4 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 082 m² | 4 082 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Total locaux | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 60 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 35 logements sur 60.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 60 |
| Logements collectifs | 60 |
| Collectifs hors résidence | 60 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 14 | 35 | 11 | - | - | 60 |
| - | 23,3 % | 58,3 % | 18,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 60 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 60 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES EST, une SAS basée à Strasbourg Cedex. Ce demandeur a déposé 30 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824485304
- SIRET
- 82448530400011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- STRASBOURG CEDEX (67061)
Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES EST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06815419D0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 03/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles 38 249, 38 252, 38 254 à Illzach (68110)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Lotissement "Terres de Cot à Illzach (68110)
Les 5 autres permis de construire recensés sur la voie Lotissement "Terres de Cot depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.