Permis de construire Locaux N° 06815419D0012

Permis de construire n° 06815419D0012 à Illzach pour 165 m² de locaux, 54 Rue De Sausheim

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2019

Dossier PC n° 06815419D0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 54 Rue De Sausheim, le permis de construire n° 06815419D0012 a été délivré le 18 novembre 2019 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 485 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 55 m² en habitation et 110 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 09100. Au total, 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illzach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

485 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

385 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
17/06/2020
Autorisation
18/11/2019
3
Chantier (DOC)
17/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Illzach

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

09100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 135 m²
Locaux 140 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 250 m²
Total 220 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 140 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 250 m²
dont Bureaux 140 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 250 m²
Total locaux 140 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILLZACH (68110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06815419D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 novembre 2019
Date de dépôt 17/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 485 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 54 Rue De Sausheim, à Illzach (68110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 novembre 2019, ouverture de chantier le 17 juin 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 55 m² d'habitation et 110 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06815419D0012, déposé en mairie d'Illzach.

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