Permis d'aménager n° 06815418D0001 à Illzach pour un terrain de 29 460 m², rue Hoffet - Rue d'Ensishe Lotissement "Terres de Coton"
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2018
Dossier PA n° 06815418D0001
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06815418D0001 a été délivré le 20 juillet 2018 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse rue Hoffet - Rue d'Ensishe Lotissement "Terres de Coton". FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 29 460 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 26/01/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/01/2020, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 38 247, 38 249, 38 254. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager à Illzach référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/01/2023.
Autorisation
20 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2020
Achèvement (DAACT)
26/01/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Illzach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement "Terres De Coton"
Territoires administratifs
- Commune
- Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 29 460 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 460 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF, une société en nom collectif (SNC) basée à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 653 permis d'aménager référencés dans la base, dans 495 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 732014964
- SIRET
- 73201496400629
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06815418D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles 38 247, 38 249, 38 254 à Illzach (68110)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.