Permis de construire Logement N° 06814923F0014

Permis de construire n° 06814923F0014 à Huningue pour 2 100 m² de logement, 9 quai du Maroc

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2024

Dossier PC n° 06814923F0014

Demandeur

SCCV LA MAISON DU PECHEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06814923F0014 a été délivré le 21 mars 2024, pour un projet situé 9 quai du Maroc. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV LA MAISON DU PECHEUR.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 28 appartements, après démolition des 243 m² existants. Les T3 représentent 19 des 28 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 824 m², soit 75 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/12/2025, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 06 250, 06 251, 06 253. Sur la même voie, quai du Maroc, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables à Huningue référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 824 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

2 100 m²

Variation nette

+1 857 m²

Surface totale après

2 100 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
19/12/2025
Autorisation
21/03/2024
3
Chantier (DOC)
19/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Huningue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

06 250 06 251 06 253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 243 m² existants et construit 2 100 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 824 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 100 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 28 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 243 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 243 m² à 2 100 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 243 m² 2 100 m² 0 m² 243 m² 0 m² 1 857 m² 2 100 m²
Total 243 m² 2 100 m² 0 m² 243 m² 0 m² 1 857 m² 2 100 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 28 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 19 logements sur 28. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 243 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 7 19 2 - - 28
- 25,0 % 67,9 % 7,1 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LA MAISON DU PECHEUR, une société civile basée à Mulhouse.

Demandeur

SCCV LA MAISON DU PECHEUR

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
920402609
SIRET
92040260900019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
MULHOUSE (68100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06814923F0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 mars 2024
Date de dépôt 19/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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