Permis de construire n° 06814921F0001 à Huningue pour 6 m² de locaux, 2 rue du Rhin
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2021
Dossier PC n° 06814921F0001
Demandeur
HUNINDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06814921F0001 a été délivré le 28 juillet 2021, pour un projet situé 2 rue du Rhin. Le dossier a été déposé par HUNINDIS.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 31 017 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 12 286, 12 470, 12 471. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du Rhin, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 110 permis de construire et déclarations préalables à Huningue, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Huningue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 31 017 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.
La surface de plancher passe de 9 952 m² à 9 958 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 952 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 9 958 m² |
| Total | 9 952 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 9 958 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 9 952 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 9 958 m² |
| Total locaux | 9 952 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 9 958 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HUNINDIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sierentz. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
HUNINDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798329975
- SIRET
- 79832997500014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SIERENTZ (68510)
Autres dossiers de HUNINDIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06814921F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 12 286, 12 470, 12 471 à Huningue (68330)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Rhin à Huningue (68330)
Les 4 autres permis de construire recensés rue du Rhin depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.