Permis de construire Logement N° 06814916F0006

Permis de construire à Huningue pour 1 917 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2016

Dossier PC n° 06814916F0006

Demandeur

EURORESIDENCES

Cette page présente le permis de construire n° 06814916F0006, délivré le 19 septembre 2016 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Huningue (68330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EURORESIDENCES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 917 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 12 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

704 m²

Surface créée

1 917 m²

Variation nette

+1 213 m²

Surface totale après

1 917 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2019.

Autorisation

19 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2017

Achèvement (DAACT)

11/04/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 21 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/09/2016
Chantier (DOC)
09/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2019

Localisation du projet à Huningue

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 917 m² 1 917 m²
Locaux 704 m² 0 m² 0 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 704 m² 1 917 m² 0 m² 704 m² 0 m² 1 213 m² 1 917 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 12 - 12
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURORESIDENCES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
418299111
SIRET
41829911100033
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SIERENTZ (68510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06814916F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 1 917 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Huningue (68330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EURORESIDENCES et accordé le 19 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2016, ouverture de chantier le 9 février 2017, achèvement déclaré le 11 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06814916F0006, instruit par la commune de Huningue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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