Permis de construire à Huningue pour 3 534 m² de logement - Rue Barbanegre
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2016
Dossier PC n° 06814916F0009
Demandeur
SCCV SERENITE HENNER
Cette page présente le permis de construire n° 06814916F0009, délivré le 15 novembre 2016 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Barbanegre, Huningue (68330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV SERENITE HENNER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 459 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 5141.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2019.
Autorisation
15 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2017
Achèvement (DAACT)
23/07/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois 23 jours
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Huningue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 50 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 534 m² | 3 534 m² |
| Locaux | 1 616 m² | 0 m² | 0 m² | 1 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 616 m² | 3 534 m² | 0 m² | 1 616 m² | 0 m² | 1 918 m² | 3 534 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 50 |
| Logements collectifs | 50 |
| Collectifs hors résidence | 50 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV SERENITE HENNER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 814160784
- SIRET
- 81416078400017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- BARTENHEIM (68870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06814916F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |