Permis de construire Mixte N° 06814422D0002

Permis de construire n° 06814422D0002 à Hombourg pour 354 m² de logement et locaux, 5 rue de la Liberation

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 août 2022

Dossier PC n° 06814422D0002

Demandeur

COMMUNE DE HOMBOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06814422D0002 a été délivré le 3 août 2022 à Hombourg (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 5 rue de la Liberation. Le projet est porté par COMMUNE DE HOMBOURG.

Ce permis de construire porte sur une résidence d'un autre type de 2 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 4 460 m², le programme représente 56 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. S'y ajoutent 131 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 167 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/05/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/10/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 01 262, 01 263, 05 159. Le catalogue recense 62 permis de construire et déclarations préalables à Hombourg, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 460 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

354 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

354 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

3 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2022

Achèvement (DAACT)

31/05/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
31/05/2024
Autorisation
03/08/2022
Chantier (DOC)
19/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2024

Localisation du projet à Hombourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

01 262 01 263 05 159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hombourg Code postal 68490 Identifiant INSEE 68144
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 4 460 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 56 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 131 m² de construction neuve et 167 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 111 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 112 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 247 m² à 354 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 0 m² 56 m² 0 m² 112 m² -56 m² 56 m²
Locaux 135 m² 131 m² 167 m² 24 m² 111 m² 163 m² 298 m²
Total 247 m² 131 m² 223 m² 24 m² 223 m² 107 m² 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 131 m² 167 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Autres activités 135 m² 0 m² 0 m² 24 m² 111 m² -135 m² 0 m²
dont Entrepôt 135 m² 0 m² 0 m² 24 m² 111 m² -135 m² 0 m²
Total locaux 135 m² 131 m² 167 m² 24 m² 111 m² 163 m² 298 m²

Autre résidence

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Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
En résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE HOMBOURG, dont l'adresse déclarée est à Hombourg. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE HOMBOURG

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216801449
SIRET
21680144900077
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
HOMBOURG (68490)

Autres dossiers de COMMUNE DE HOMBOURG

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06814422D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 août 2022
Date de dépôt 31/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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