Permis de construire n° 06814422D0002 à Hombourg pour 354 m² de logement et locaux, 5 rue de la Liberation
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 août 2022
Dossier PC n° 06814422D0002
Demandeur
COMMUNE DE HOMBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06814422D0002 a été délivré le 3 août 2022 à Hombourg (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 5 rue de la Liberation. Le projet est porté par COMMUNE DE HOMBOURG.
Ce permis de construire porte sur une résidence d'un autre type de 2 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 4 460 m², le programme représente 56 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. S'y ajoutent 131 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 167 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/05/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/10/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 01 262, 01 263, 05 159. Le catalogue recense 62 permis de construire et déclarations préalables à Hombourg, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
3 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2022
Achèvement (DAACT)
31/05/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Hombourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hombourg Code postal 68490 Identifiant INSEE 68144
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 4 460 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 56 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 131 m² de construction neuve et 167 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 111 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 112 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 247 m² à 354 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 112 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 112 m² | -56 m² | 56 m² |
| Locaux | 135 m² | 131 m² | 167 m² | 24 m² | 111 m² | 163 m² | 298 m² |
| Total | 247 m² | 131 m² | 223 m² | 24 m² | 223 m² | 107 m² | 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 131 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 298 m² |
| Autres activités | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 111 m² | -135 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 111 m² | -135 m² | 0 m² |
| Total locaux | 135 m² | 131 m² | 167 m² | 24 m² | 111 m² | 163 m² | 298 m² |
Autre résidence
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Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| En résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE HOMBOURG, dont l'adresse déclarée est à Hombourg. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE HOMBOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216801449
- SIRET
- 21680144900077
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HOMBOURG (68490)
Autres dossiers de COMMUNE DE HOMBOURG
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06814422D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 août 2022 |
| Date de dépôt | 31/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |