Permis de construire Locaux N° 06814422D0001

Permis de construire n° 06814422D0001 à Hombourg pour 302 m² de locaux

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2022

Dossier PC n° 06814422D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06814422D0001 a été délivré le 3 juin 2022 à Hombourg (Haut-Rhin, Grand Est).

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 302 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/02/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/09/2022, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au total, le catalogue compte 62 permis de construire et déclarations préalables à Hombourg, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 003 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

4 305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2022

Achèvement (DAACT)

15/02/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/06/2022
Chantier (DOC)
03/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2023

Localisation du projet à Hombourg

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hombourg Code postal 68490 Identifiant INSEE 68144
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 302 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 4 003 m² à 4 305 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 003 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 4 305 m²
Total 4 003 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 4 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 003 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 4 305 m²
dont Bureaux 4 003 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 4 305 m²
Total locaux 4 003 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 4 305 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOMBOURG (68490)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06814422D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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