Permis de construire Locaux N° 06814422D0001

Permis de construire n° 06814422D0001 à Hombourg pour 302 m² de locaux

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2022

Dossier PC n° 06814422D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06814422D0001 a été délivré le 3 juin 2022 à Hombourg (Haut-Rhin, Grand Est).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 302 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hombourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 003 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

4 305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2022

Achèvement (DAACT)

15/02/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/06/2022
Chantier (DOC)
03/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2023

Localisation du projet à Hombourg

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hombourg Code postal 68490 Identifiant INSEE 68144
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 003 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 4 305 m²
Total 4 003 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 4 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 003 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 4 305 m²
dont Bureaux 4 003 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 4 305 m²
Total locaux 4 003 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 4 305 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOMBOURG (68490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06814422D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 302 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 juin 2022, ouverture de chantier le 3 septembre 2022, achèvement déclaré le 15 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06814422D0001, déposé en mairie de Hombourg.

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