Permis de construire Locaux N° 06814422D0003

Permis de construire n° 06814422D0003 à Hombourg pour 214 m² de locaux, 5002 Zone Industrielle

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2022

Dossier PC n° 06814422D0003

Demandeur

O.L.F.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06814422D0003, délivré le 29 juin 2022 à Hombourg (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 5002 Zone Industrielle. Le dossier a été déposé par O.L.F..

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 214 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 20 000 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/06/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle 32 79, 32 80. Au total, le catalogue compte 62 permis de construire et déclarations préalables à Hombourg, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 000 m²

Surface existante avant

1 054 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

1 268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/06/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2022

Achèvement (DAACT)

16/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/06/2022
Chantier (DOC)
02/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2023

Localisation du projet à Hombourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

32 79 32 80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hombourg Code postal 68490 Identifiant INSEE 68144
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 20 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 214 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 054 m² à 1 268 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 054 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 1 268 m²
Total 1 054 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 1 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 054 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 1 268 m²
dont Bureaux 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m²
dont Entrepôt 603 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 817 m²
Total locaux 1 054 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 1 268 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par O.L.F., une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Hombourg.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
400469888
SIRET
40046988800012
Code APE (NAF)
52.29B - Affrètement et organisation des transports
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1995
Localisation
HOMBOURG (68490)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06814422D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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