Permis de construire Locaux N° 06814422D0003

Permis de construire n° 06814422D0003 à Hombourg pour 214 m² de locaux, 5002 Zone Industrielle

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2022

Dossier PC n° 06814422D0003

Demandeur

O.L.F.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06814422D0003, délivré le 29 juin 2022 à Hombourg (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 5002 Zone Industrielle. Le dossier a été déposé par O.L.F..

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 3279, 3280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hombourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 000 m²

Surface existante avant

1 054 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

1 268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2022

Achèvement (DAACT)

16/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/06/2022
Chantier (DOC)
02/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2023

Localisation du projet à Hombourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

3279 3280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hombourg Code postal 68490 Identifiant INSEE 68144
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 054 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 1 268 m²
Total 1 054 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 1 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 054 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 1 268 m²
dont Bureaux 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m²
dont Entrepôt 603 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 817 m²
Total locaux 1 054 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 1 268 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

O.L.F.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
400469888
SIRET
40046988800012
Code APE (NAF)
52.29B - Affrètement et organisation des transports
Localisation
HOMBOURG (68490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06814422D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5002 Zone Industrielle, à Hombourg (68490).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par O.L.F. et accordé le 29 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 juin 2022, ouverture de chantier le 2 septembre 2022, achèvement déclaré le 16 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06814422D0003, déposé en mairie de Hombourg.

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