Permis de construire n° 06814422D0003 à Hombourg pour 214 m² de locaux, 5002 Zone Industrielle
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2022
Dossier PC n° 06814422D0003
Demandeur
O.L.F.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06814422D0003, délivré le 29 juin 2022 à Hombourg (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 5002 Zone Industrielle. Le dossier a été déposé par O.L.F..
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 214 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 20 000 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/06/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 32 79, 32 80. Au total, le catalogue compte 62 permis de construire et déclarations préalables à Hombourg, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/06/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2022
Achèvement (DAACT)
16/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Hombourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hombourg Code postal 68490 Identifiant INSEE 68144
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 20 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 214 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 054 m² à 1 268 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 054 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 1 268 m² |
| Total | 1 054 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 1 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 054 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 1 268 m² |
| dont Bureaux | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² |
| dont Entrepôt | 603 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 817 m² |
| Total locaux | 1 054 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 1 268 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par O.L.F., une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Hombourg.
Demandeur
O.L.F.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 400469888
- SIRET
- 40046988800012
- Code APE (NAF)
- 52.29B - Affrètement et organisation des transports
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- HOMBOURG (68490)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06814422D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |