Permis de construire Locaux N° 06814422D0004

Permis de construire n° 06814422D0004 à Hombourg pour 3 250 m² de locaux, Homburger Grien

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 août 2022

Dossier PC n° 06814422D0004

Demandeur

SCI SILVER INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06814422D0004, délivré le 11 août 2022 à Hombourg (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Homburger Grien. SCI SILVER INVEST figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 768 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 250 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 09132, 09163, 09165. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hombourg.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 768 m²

Surface créée

3 250 m²

Variation nette

+3 250 m²

Surface totale après

3 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/08/2022
Chantier (DOC)
03/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Hombourg

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

09132 09163 09165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hombourg Code postal 68490 Identifiant INSEE 68144
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 250 m² 3 250 m²
Total 0 m² 3 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 250 m² 3 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 250 m² 3 250 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 250 m² 3 250 m²
Total locaux 0 m² 3 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 250 m² 3 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SILVER INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892596297
SIRET
89259629700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MULHOUSE (68100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06814422D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 768 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Homburger Grien, à Hombourg (68490).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SILVER INVEST et accordé le 11 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 août 2022, ouverture de chantier le 3 janvier 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06814422D0004, déposé en mairie de Hombourg.

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