Permis de construire Locaux N° 06814422D0004

Permis de construire à Hombourg pour 3 250 m² de locaux - Homburger Grien

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 août 2022

Dossier PC n° 06814422D0004

Demandeur

SCI SILVER INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06814422D0004, délivré le 11 août 2022 à Hombourg (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Homburger Grien, Hombourg (68490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SILVER INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 768 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 250 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 09132, 09163, 09165.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 768 m²

Surface créée

3 250 m²

Variation nette

+3 250 m²

Surface totale après

3 250 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024.

Autorisation

11 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/08/2022
Chantier (DOC)
03/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Hombourg

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

09132 09163 09165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hombourg Code postal 68490 Identifiant INSEE 68144
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 250 m² 3 250 m²
Total 0 m² 3 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 250 m² 3 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 3 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 250 m² 3 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SILVER INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892596297
SIRET
89259629700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MULHOUSE (68100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06814422D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 768 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Homburger Grien, Hombourg (68490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SILVER INVEST et accordé le 11 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2022, ouverture de chantier le 3 janvier 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06814422D0004, instruit par la commune de Hombourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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