Permis de construire n° 06814422D0004 à Hombourg pour 3 250 m² de locaux, Homburger Grien
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 août 2022
Dossier PC n° 06814422D0004
Demandeur
SCI SILVER INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06814422D0004, délivré le 11 août 2022 à Hombourg (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Homburger Grien. SCI SILVER INVEST est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 3 250 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 768 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/01/2023, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle 09 132, 09 163, 09 165. Le catalogue recense 62 permis de construire et déclarations préalables à Hombourg, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2023
Achèvement (DAACT)
31/12/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Hombourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hombourg Code postal 68490 Identifiant INSEE 68144
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 768 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 250 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 250 m² | 3 250 m² |
| Total | 0 m² | 3 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 250 m² | 3 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 250 m² | 3 250 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 3 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 250 m² | 3 250 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 250 m² | 3 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SILVER INVEST, dont l'adresse déclarée est à Mulhouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI SILVER INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 892596297
- SIRET
- 89259629700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06814422D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |