Permis de construire Locaux N° 06814422D0004

Permis de construire n° 06814422D0004 à Hombourg pour 3 250 m² de locaux, Homburger Grien

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 août 2022

Dossier PC n° 06814422D0004

Demandeur

SCI SILVER INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06814422D0004, délivré le 11 août 2022 à Hombourg (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Homburger Grien. SCI SILVER INVEST est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 3 250 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 768 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/01/2023, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022.

Ce permis de construire vise la parcelle 09 132, 09 163, 09 165. Le catalogue recense 62 permis de construire et déclarations préalables à Hombourg, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 768 m²

Surface créée

3 250 m²

Variation nette

+3 250 m²

Surface totale après

3 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/08/2022
Chantier (DOC)
03/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Hombourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

09 132 09 163 09 165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hombourg Code postal 68490 Identifiant INSEE 68144
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 12 768 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 250 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 250 m² 3 250 m²
Total 0 m² 3 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 250 m² 3 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 250 m² 3 250 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 250 m² 3 250 m²
Total locaux 0 m² 3 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 250 m² 3 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SILVER INVEST, dont l'adresse déclarée est à Mulhouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI SILVER INVEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892596297
SIRET
89259629700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
MULHOUSE (68100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06814422D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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