Permis de construire n° 06814424D0007 à Hombourg pour 96 m² de locaux, Rue De La Plaine Sportive
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2025
Dossier PC n° 06814424D0007
Demandeur
COMMUNE DE HOMBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Plaine Sportive, le permis de construire n° 06814424D0007 a été délivré le 7 mars 2025 à Hombourg (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE HOMBOURG.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 26158, 268. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hombourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Hombourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hombourg Code postal 68490 Identifiant INSEE 68144
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 361 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 2 457 m² |
| Total | 2 361 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 2 457 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 361 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 2 457 m² |
| Total locaux | 2 361 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 2 457 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HOMBOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216801449
- SIRET
- 21680144900077
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HOMBOURG (68490)
Autres dossiers de COMMUNE DE HOMBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06814424D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |