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Permis de construire Locaux N° 06814420D0011

Permis de construire à Hombourg pour 2 523 m² de locaux - Zone Industrielle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 657 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Industrielle, Hombourg (68490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EUROGLAS et accordé le 22 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2021, ouverture de chantier le 22 juin 2022, achèvement déclaré le 23 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06814420D0011, instruit par la commune de Hombourg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2021

Dossier PC n° 06814420D0011

Demandeur

EUROGLAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06814420D0011, délivré le 22 mars 2021 à Hombourg (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Zone Industrielle, Hombourg (68490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROGLAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 657 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 727 m² en industrie, 1 796 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 33113, 33112, 18182.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

139 657 m²

Surface existante avant

54 477 m²

Surface créée

2 523 m²

Variation nette

+2 523 m²

Surface totale après

57 000 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2025.

Autorisation

22 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2022

Achèvement (DAACT)

23/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/03/2021

Chantier (DOC)

22/06/2022

Achèvement (DAACT)

23/01/2025

Localisation du projet à Hombourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

33113 33112 18182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle

Territoires administratifs

Commune: Hombourg Code postal 68490 Identifiant INSEE 68144
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	54 477 m²	2 523 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 523 m²	57 000 m²
Total	54 477 m²	2 523 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 523 m²	57 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Industrie	54 477 m²	727 m²	727 m²	55 204 m²
Entrepôt	0 m²	1 796 m²	1 796 m²	1 796 m²
Total locaux	54 477 m²	2 523 m²	2 523 m²	57 000 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROGLAS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 354095127
SIRET: 35409512700032
Code APE (NAF): 23.11Z - Fabrication de verre plat
Localisation: HOMBOURG (68490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06814420D0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68144 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 657 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Industrielle, Hombourg (68490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EUROGLAS et accordé le 22 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2021, ouverture de chantier le 22 juin 2022, achèvement déclaré le 23 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06814420D0011, instruit par la commune de Hombourg.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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