Permis de construire n° 06813524F0014 à Hésingue pour 295 m² de logement, rue de Saint-Louis
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2024
Dossier PC n° 06813524F0014
Demandeur
SCI KF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2024 à Hésingue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06813524F0014 porte sur un projet situé rue de Saint-Louis. SCI KF porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 431 m², le programme représente 295 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/02/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/11/2024, soit 14 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 5 793, 05 502. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de Saint-Louis, compte 32 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 257 permis de construire et déclarations préalables à Hésingue référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/02/2026. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
28 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/11/2024
Achèvement (DAACT)
02/02/2026
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Hésingue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hésingue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68135
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 431 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 295 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 295 m² |
| Total | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 295 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI KF, dont l'adresse déclarée est à Buschwiller. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI KF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 930826359
- SIRET
- 93082635900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- BUSCHWILLER (68220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06813524F0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 02/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles 5 793, 05 502 à Hésingue (68220)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Saint-Louis à Hésingue (68220)
Les 6 plus récents des 32 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Saint-Louis depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.