Permis de construire n° 0680121800012 à Aspach-Michelbach pour 2 277 m² de locaux, 600 Rue Auguste Scheurer-Kestn
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2018
Dossier PC n° 0680121800012
Demandeur
SCI USEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0680121800012, délivré le 6 septembre 2018 à Aspach-Michelbach (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 600 Rue Auguste Scheurer-Kestn. Le dossier a été déposé par SCI USEST.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 277 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 27352, 27387, 27407. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aspach-Michelbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2020. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2019
Achèvement (DAACT)
10/01/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Aspach-Michelbach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aspach-Michelbach Code postal 68700 Identifiant INSEE 68012
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 277 m² | 2 277 m² |
| Total | 0 m² | 2 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 277 m² | 2 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 277 m² | 2 277 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 308 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 969 m² | 1 969 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 277 m² | 2 277 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI USEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 352628473
- SIRET
- 35262847300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1989
- Localisation
- HESINGUE (68220)
Autres dossiers de SCI USEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0680121800012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |