Permis de construire n° 06813523F0014 à Hésingue pour 412 m² de locaux, Zwischen Den Rainen
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2023
Dossier PC n° 06813523F0014
Demandeur
PRIMEO RESEAU DE DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06813523F0014 a été délivré le 31 juillet 2023 à Hésingue (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Zwischen Den Rainen. Le dossier a été déposé par PRIMEO RESEAU DE DISTRIBUTION.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 412 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 26158, 26197. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hésingue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hésingue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hésingue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68135
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 996 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 1 408 m² |
| Total | 996 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 1 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 996 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 1 408 m² |
| dont Industrie | 996 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 1 408 m² |
| Total locaux | 996 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 1 408 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRIMEO RESEAU DE DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 505042044
- SIRET
- 50504204400014
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-LOUIS (68300)
Autres dossiers de PRIMEO RESEAU DE DISTRIBUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06813523F0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |