Permis de construire n° 06813523F0007 à Hésingue pour 427 m² de logement, 2 rue des Loriots
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2023
Dossier PC n° 06813523F0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2023 à Hésingue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06813523F0007 porte sur un projet situé 2 rue des Loriots.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 4 appartements, après démolition des 40 m² existants. Les T3 représentent 3 des 4 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 427 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 899 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/11/2023, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 19 257. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue des Loriots, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 257 permis de construire et déclarations préalables à Hésingue, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Hésingue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hésingue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68135
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 40 m² existants et construit 427 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 899 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 427 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 40 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 40 m² à 427 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 40 m² | 427 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 387 m² | 427 m² |
| Total | 40 m² | 427 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 387 m² | 427 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 40 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | - | - | 1 | 4 |
| - | - | 75,0 % | - | - | 25,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HÉGENHEIM (68220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06813523F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2023 |
| Date de dépôt | 13/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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