Permis de construire n° 06813519F0021 à Hésingue pour 1 225 m² de logement, 23 rue de Saint-Louis
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2020
Dossier PC n° 06813519F0021
Demandeur
SCCV HESINGUE CENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06813519F0021 a été délivré le 24 janvier 2020 à Hésingue (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 23 rue de Saint-Louis. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV HESINGUE CENTRE.
Ce permis de construire porte sur la création de 15 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. Le financement déclaré en locatif social concerne 3 des 15 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 225 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 411 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/05/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/01/2021, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 05 56. La voie, rue de Saint-Louis, compte 32 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 257 permis de construire et déclarations préalables à Hésingue, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/05/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
24 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2021
Achèvement (DAACT)
02/05/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Hésingue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hésingue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68135
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 411 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 225 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 196 m² à 1 334 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 196 m² | 1 225 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 1 138 m² | 1 334 m² |
| Total | 196 m² | 1 225 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 1 138 m² | 1 334 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 3 | 3 | 7 | - | - | 15 |
| 13,3 % | 20,0 % | 20,0 % | 46,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Trois des 15 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV HESINGUE CENTRE, une société civile basée à Hésingue.
Demandeur
SCCV HESINGUE CENTRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 884923814
- SIRET
- 88492381400021
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- HÉSINGUE (68220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06813519F0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 02/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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