Permis de construire n° 06813515F0025 à Hésingue pour 2 375 m² de logement, Rue Du Ruisseau
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2015
Dossier PC n° 06813515F0025
Demandeur
MAISONS EDEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06813515F0025, délivré le 1 décembre 2015 à Hésingue (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Ruisseau. Le demandeur déclaré est MAISONS EDEN.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 519 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 38 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 21 T3 et 2 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 5203. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hésingue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2018. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
1 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2016
Achèvement (DAACT)
28/12/2018
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Hésingue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hésingue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68135
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 215 m² | 2 375 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 2 285 m² | 2 500 m² |
| Locaux | 6 679 m² | 0 m² | 0 m² | 6 679 m² | 0 m² | -6 679 m² | 0 m² |
| Total | 6 894 m² | 2 375 m² | 0 m² | 6 769 m² | 0 m² | -4 394 m² | 2 500 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements collectifs | 38 |
| Collectifs hors résidence | 38 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 15 | 21 | 2 | - | - | 38 |
| - | 39,5 % | 55,3 % | 5,3 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS EDEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 342073434
- SIRET
- 34207343400033
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- WITTENHEIM (68270)
Autres dossiers de MAISONS EDEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06813515F0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |