Permis de construire n° 06813515D0011 à Hésingue pour 177 m² de locaux, 5 Rue De Folgensbourg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2015
Dossier PC n° 06813515D0011
Demandeur
BOUCHERIE-CHARCUTERIE HERTZOG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2015 à Hésingue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06813515D0011 porte sur un projet situé 5 Rue De Folgensbourg. BOUCHERIE-CHARCUTERIE HERTZOG figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 723 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 6934. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hésingue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Hésingue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hésingue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68135
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 698 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 875 m² |
| Total | 698 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 875 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 698 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 875 m² |
| dont Industrie | 698 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 875 m² |
| Total locaux | 698 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 875 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUCHERIE-CHARCUTERIE HERTZOG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 946350071
- SIRET
- 94635007100019
- Code APE (NAF)
- 10.13B - Charcuterie
- Localisation
- HESINGUE (68220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06813515D0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |