Permis de construire n° 06813514D0014 à Hésingue pour 212 m² de logement, 26 rue des Vergers
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2014
Dossier PC n° 06813514D0014
Demandeur
SCI LE TAMARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2014 à Hésingue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06813514D0014 porte sur un projet situé 26 rue des Vergers. SCI LE TAMARIS porte le projet.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 212 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 260 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/03/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/09/2014, soit 4 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 4 740. La voie, rue des Vergers, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 257 permis de construire et déclarations préalables à Hésingue, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2018. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
18 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2014
Achèvement (DAACT)
01/03/2018
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Hésingue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hésingue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68135
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 260 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 212 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 212 m² |
| Total | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 212 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE TAMARIS, dont l'adresse déclarée est à Hésingue. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI LE TAMARIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 433276326
- SIRET
- 43327632600017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2000
- Localisation
- HÉSINGUE (68220)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06813514D0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Vergers à Hésingue (68220)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Vergers depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.