Permis de construire n° 06813514D0017 à Hésingue pour 89 m² de locaux, 23 rue du Gl de Gaulle
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2014
Dossier PC n° 06813514D0017
Demandeur
COMMUNE DE HESINGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06813514D0017 a été délivré le 25 septembre 2014 à Hésingue (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 23 rue du Gl de Gaulle. COMMUNE DE HESINGUE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 89 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 000 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/10/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/09/2014, soit 1 jour après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Haut-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 01 69. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 257 permis de construire et déclarations préalables à Hésingue, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/10/2014. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2014
Achèvement (DAACT)
03/10/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
8 jours
Localisation du projet à Hésingue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hésingue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68135
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 1 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 89 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 804 m² à 893 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² |
| Locaux | 648 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 737 m² |
| Total | 804 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 893 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 648 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 737 m² |
| Total locaux | 648 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 737 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE HESINGUE, dont l'adresse déclarée est à Hésingue. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE HESINGUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216801357
- SIRET
- 21680135700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HÉSINGUE (68220)
Autres dossiers de COMMUNE DE HESINGUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06813514D0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle 01 69 à Hésingue (68220)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.