Permis de construire n° 06813514D0009 à Hésingue pour 885 m² de logement et locaux, rue de Saint-Louis
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2014
Dossier PC n° 06813514D0009
Demandeur
SCI LES CIGOGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06813514D0009 a été délivré le 21 juillet 2014 à Hésingue (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse rue de Saint-Louis. SCI LES CIGOGNES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un logement neuf, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 109 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 496 m². Le dossier déclare aussi 776 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/06/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2015, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 29 481, 29 479, 29 518. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 32 autres dossiers pour la même voie, rue de Saint-Louis, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 257 permis de construire et déclarations préalables à Hésingue, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/06/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
21 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2015
Achèvement (DAACT)
20/06/2016
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Hésingue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hésingue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68135
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 8 496 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 109 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 776 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 149 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 667 m² à 1 552 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 149 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 258 m² |
| Locaux | 518 m² | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 1 294 m² |
| Total | 667 m² | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² | 1 552 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 518 m² | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 1 294 m² |
| Total locaux | 518 m² | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 1 294 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES CIGOGNES, dont l'adresse déclarée est à Hésingue. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LES CIGOGNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 390919884
- SIRET
- 39091988400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1993
- Localisation
- HÉSINGUE (68220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06813514D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 20/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 29 481, 29 479, 29 518 à Hésingue (68220)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Saint-Louis à Hésingue (68220)
Les 6 plus récents des 32 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Saint-Louis depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.