Permis de construire n° 06813514D0013 à Hésingue pour 937 m² de logement, 23 rue des Fleurs
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2014
Dossier PC n° 06813514D0013
Demandeur
AXIS CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hésingue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06813514D0013 a été délivré le 3 septembre 2014, pour un projet situé 23 rue des Fleurs. La société de promotion immobilière AXIS CONCEPT porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 13 appartements, après démolition des 450 m² existants. 9 des 13 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 937 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 650 m², soit 72 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/11/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/06/2015, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 2 1. Le catalogue recense 257 permis de construire et déclarations préalables à Hésingue, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/11/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
3 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2015
Achèvement (DAACT)
25/11/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Hésingue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hésingue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68135
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 450 m² existants et construit 937 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 650 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 937 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 13 logements, soit un ratio de 72 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 450 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 450 m² à 937 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 450 m² | 937 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 487 m² | 937 m² |
| Total | 450 m² | 937 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 487 m² | 937 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 13 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 9 logements sur 13. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 450 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 9 | 2 | - | - | 13 |
| - | 15,4 % | 69,2 % | 15,4 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière AXIS CONCEPT, une SARL basée à Mulhouse. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
AXIS CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481385904
- SIRET
- 48138590400034
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Autres dossiers de AXIS CONCEPT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06813514D0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 25/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |