Permis de construire n° 06813514D0006 à Hésingue pour 730 m² de locaux, 3 rue de Nancy
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2014
Dossier PC n° 06813514D0006
Demandeur
SCI LES CYCLAMENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06813514D0006 a été délivré le 2 juillet 2014 à Hésingue (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 3 rue de Nancy. SCI LES CYCLAMENS porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 730 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 763 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 20 379. Sur la même voie, rue de Nancy, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 257 permis de construire et déclarations préalables à Hésingue, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hésingue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hésingue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68135
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 763 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 730 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 234 m² à 4 964 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 234 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 4 964 m² |
| Total | 4 234 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 4 964 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 234 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 4 964 m² |
| dont Industrie | 3 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 709 m² |
| dont Entrepôt | 525 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 1 255 m² |
| Total locaux | 4 234 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 4 964 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES CYCLAMENS, dont l'adresse déclarée est à Neuwiller. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI LES CYCLAMENS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 422984419
- SIRET
- 42298441900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- NEUWILLER (68220)
Autres dossiers de SCI LES CYCLAMENS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06813514D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue de Nancy à Hésingue (68220)
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