Permis de construire n° 06813514D0006 à Hésingue pour 730 m² de locaux, 3 Rue De Nancy
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2014
Dossier PC n° 06813514D0006
Demandeur
SCI LES CYCLAMENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue De Nancy, le permis de construire n° 06813514D0006 a été délivré le 2 juillet 2014 à Hésingue (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCI LES CYCLAMENS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 730 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 20379. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hésingue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hésingue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hésingue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68135
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 234 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 4 964 m² |
| Total | 4 234 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 4 964 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 234 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 4 964 m² |
| dont Industrie | 3 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 709 m² |
| dont Entrepôt | 525 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 1 255 m² |
| Total locaux | 4 234 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 4 964 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES CYCLAMENS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 422984419
- SIRET
- 42298441900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- NEUWILLER (68220)
Autres dossiers de SCI LES CYCLAMENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06813514D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |