Déclaration préalable Mixte N° 0681352600054

Déclaration préalable n° 0681352600054 à Hésingue pour 130 m² de logement et locaux, 82 Rue De Saint Louis

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2026

Dossier DP n° 0681352600054

Demandeur

SCI HB

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 82 Rue De Saint Louis, la déclaration préalable n° 0681352600054 a été accordée le 14 septembre 2026 à Hésingue (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par SCI HB.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 067 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et le dossier concerne 3 parcelles cadastrales. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hésingue est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 067 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

286 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/09/2026
2
Autorisation
14/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hésingue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

29482 29483 29500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hésingue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68135
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Locaux 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 156 m²
Total 286 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 156 m²
Total locaux 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898276886
SIRET
89827688600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0681352600054
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 septembre 2026
Date de dépôt 08/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 067 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 82 Rue De Saint Louis, à Hésingue (68220).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI HB et accordé le 14 septembre 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 septembre 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0681352600054, déposé en mairie de Hésingue.

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