Permis de construire n° 06823221F0013 à Neuwiller pour 428 m² de logement, 13 Rue De Bale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2022
Dossier PC n° 06823221F0013
Demandeur
SCI LES CYCLAMENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2022 à Neuwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06823221F0013 porte sur un projet situé 13 Rue De Bale. Le demandeur déclaré est SCI LES CYCLAMENS.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 319 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0956, 0959, 0960. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2025. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
11 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2023
Achèvement (DAACT)
30/07/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Neuwiller
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuwiller Code postal 68220 Identifiant INSEE 68232
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 177 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 428 m² |
| Locaux | 1 487 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 251 m² | -539 m² | 948 m² |
| Total | 1 487 m² | 177 m² | 251 m² | 288 m² | 251 m² | -111 m² | 1 376 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES CYCLAMENS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 422984419
- SIRET
- 42298441900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- NEUWILLER (68220)
Autres dossiers de SCI LES CYCLAMENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06823221F0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |