Permis de construire n° 06823221F0013 à Neuwiller pour 428 m² de logement, 13 rue de Bale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2022
Dossier PC n° 06823221F0013
Demandeur
SCI LES CYCLAMENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2022 à Neuwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06823221F0013 porte sur un projet situé 13 rue de Bale. SCI LES CYCLAMENS porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 177 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 251 m² issus de transformation sur un terrain de 3 319 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/07/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/07/2023, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 09 56, 09 59, 09 60. La voie, rue de Bale, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 54 permis de construire et déclarations préalables à Neuwiller, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2025. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
11 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2023
Achèvement (DAACT)
30/07/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Neuwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuwiller Code postal 68220 Identifiant INSEE 68232
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 3 319 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 177 m² de construction neuve et 251 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 251 m² parmi les 1 487 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 487 m² à 1 376 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 177 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 428 m² |
| Locaux | 1 487 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 251 m² | -539 m² | 948 m² |
| Total | 1 487 m² | 177 m² | 251 m² | 288 m² | 251 m² | -111 m² | 1 376 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES CYCLAMENS, dont l'adresse déclarée est à Neuwiller. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI LES CYCLAMENS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 422984419
- SIRET
- 42298441900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- NEUWILLER (68220)
Autres dossiers de SCI LES CYCLAMENS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06823221F0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2022 |
| Date de dépôt | 30/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Bale à Neuwiller (68220)
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