Retour aux permis de construire de Hésingue

Permis de construire Locaux N° 06813516F0023

Permis de construire à Hésingue pour 690 m² de locaux - 3 Rue De Nancy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 044 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De Nancy, Hésingue (68220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DOMINIQUE et accordé le 22 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 novembre 2016, ouverture de chantier le 2 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06813516F0023, instruit par la commune de Hésingue.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2016

Dossier PC n° 06813516F0023

Demandeur

SCI DOMINIQUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06813516F0023, délivré le 22 novembre 2016 à Hésingue (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue De Nancy, Hésingue (68220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DOMINIQUE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 044 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 20397, 20400, 20402.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 044 m²

Surface existante avant

690 m²

Surface créée

690 m²

Surface totale après

690 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/11/2016

Chantier (DOC)

02/01/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Hésingue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

20397 20400 20402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hésingue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68135
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	690 m²	0 m²	690 m²	0 m²	690 m²	0 m²	690 m²
Total	690 m²	0 m²	690 m²	0 m²	690 m²	0 m²	690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Industrie	690 m²	0 m²	690 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	0 m²	690 m²	0 m²	690 m²	690 m²
Total locaux	690 m²	690 m²	690 m²	0 m²	690 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DOMINIQUE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 341935401
SIRET: 34193540100016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HEGENHEIM (68220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06813516F0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 044 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De Nancy, Hésingue (68220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DOMINIQUE et accordé le 22 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 novembre 2016, ouverture de chantier le 2 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06813516F0023, instruit par la commune de Hésingue.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hésingue

PC n°0681352600006 Locaux Autorisé

2 Rue De L_Industrie

Hésingue (68220)

Nouvelle construction

06 mai 2026 55 m² SDP ARCHITECTUNION

PC n°0681352600004 Locaux Autorisé

Chemin Rural

Hésingue (68220)

Nouvelle construction

06 mai 2026 49 m² SDP CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION

PC n°0681352600001 Locaux Autorisé

45 Rue De Saint-Louis

Hésingue (68220)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 1 465 m² SDP IMMALDI ET COMPAGNIE

PC n°0681352600002 Locaux Autorisé

94 D Rue De Saint-Louis

Hésingue (68220)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 820 m² SDP SCI DABBUR M & O

DP n°0681352600007 Locaux Autorisé

53 Rue Du Loup

Hésingue (68220)

Transformation sans extension

18 mars 2026 20 m² SDP

PC n°0681352500014 Logement Autorisé

4 Rue De La Couronne

Hésingue (68220)

Extension sans transformation

24 févr. 2026 82 m² SDP PASCAL

Autres types d'autorisations à Hésingue

Permis d'aménager à Hésingue

5 autorisations

Permis de démolir à Hésingue

36 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Hésingue

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hésingue

Autres types d'autorisations à Hésingue

Caractéristiques du projet