Permis de construire n° 06811823D0015 à Habsheim pour 3 225 m² de logement, rue du Chateau
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2023
Dossier PC n° 06811823D0015
Demandeur
SCGP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Habsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06811823D0015 a été délivré le 23 novembre 2023, pour un projet situé rue du Chateau. Le dossier a été déposé par SCGP.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 46 appartements. 24 des 46 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 3 225 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 514 m², soit 70 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/11/2024, soit près d'un an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 14 15, 14 19, 14 20. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Chateau Habsheim, la base recense un autre dossier depuis 2023. Ce dossier fait partie des 193 permis de construire et déclarations préalables à Habsheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Habsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Habsheim Code postal 68440 Identifiant INSEE 68118
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 514 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 225 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 46 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 225 m² | 3 225 m² |
| Total | 0 m² | 3 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 225 m² | 3 225 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 46 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 24 logements sur 46.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements collectifs | 46 |
| Collectifs hors résidence | 46 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 15 | 24 | 5 | 2 | - | 46 |
| - | 32,6 % | 52,2 % | 10,9 % | 4,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCGP, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Kingersheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCGP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420578601
- SIRET
- 42057860100049
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- KINGERSHEIM (68260)
Autres dossiers de SCGP
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06811823D0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 18/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles 14 15, 14 19, 14 20 à Habsheim (68440)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Chateau Habsheim à Habsheim (68440)
L’autre dossier recensé rue du Chateau Habsheim depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.