Permis de construire n° 06811823D0023 à Habsheim pour 2 245 m² de locaux, 67 rue de la Rampe Habshei
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2023
Dossier PC n° 06811823D0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06811823D0023, délivré le 5 décembre 2023 à Habsheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 67 rue de la Rampe Habshei.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 245 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 458 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/02/2024, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 29 351, 29 352, 29 354. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 193 permis de construire et déclarations préalables à Habsheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Habsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Habsheim Code postal 68440 Identifiant INSEE 68118
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 458 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 245 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 170 m² de commerce et activités de service, 634 m² d'entrepôt et 441 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 2 162 m² à 4 407 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 162 m² | 2 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 245 m² | 4 407 m² |
| Total | 2 162 m² | 2 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 245 m² | 4 407 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 170 m² | 1 170 m² |
| Autres activités | 2 162 m² | 1 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 075 m² | 3 237 m² |
| dont Bureaux | 524 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 965 m² |
| dont Entrepôt | 1 638 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 2 272 m² |
| Total locaux | 2 162 m² | 2 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 245 m² | 4 407 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER (67590)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06811823D0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 29 351, 29 352, 29 354 à Habsheim (68440)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.