Permis de construire n° 06811823D0022 à Habsheim pour 656 m² de locaux, 214 rue du General de Gaul
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2023
Dossier PC n° 06811823D0022
Demandeur
SCI ARMI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06811823D0022 a été délivré le 6 novembre 2023 à Habsheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 214 rue du General de Gaul. La demande émane de SCI ARMI.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 222 m², le programme représente 656 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/03/2024, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 32 21. Au total, le catalogue compte 193 permis de construire et déclarations préalables à Habsheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Habsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Habsheim Code postal 68440 Identifiant INSEE 68118
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 222 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 656 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 418 m² à 3 074 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 418 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 3 074 m² |
| Total | 2 418 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 3 074 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 418 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 3 074 m² |
| dont Entrepôt | 2 418 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 3 074 m² |
| Total locaux | 2 418 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 3 074 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ARMI, dont l'adresse déclarée est à Habsheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ARMI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844891978
- SIRET
- 84489197800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- HABSHEIM (68440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06811823D0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |