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Permis de construire Locaux N° 06811823D0013

Permis de construire à Habsheim pour 125 m² de locaux - 203 Rue Du General De Gaul

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 062 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 203 Rue Du General De Gaul, Habsheim (68440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI 4G et accordé le 8 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 août 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06811823D0013, instruit par la commune de Habsheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 août 2023

Dossier PC n° 06811823D0013

Demandeur

SCI 4G

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06811823D0013, délivré le 8 août 2023 à Habsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 203 Rue Du General De Gaul, Habsheim (68440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI 4G. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 31317.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

08/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 062 m²

Surface existante avant

2 700 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

2 825 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

8 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 24 jours

Localisation du projet à Habsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

31317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Habsheim Code postal 68440 Identifiant INSEE 68118
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 700 m²	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²	2 825 m²
Total	2 700 m²	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²	2 825 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Commerce et services	2 550 m²	125 m²	125 m²	2 675 m²
Total locaux	2 700 m²	125 m²	125 m²	2 825 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 4G

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 799006846
SIRET: 79900684600015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DIETWILLER (68440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06811823D0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 062 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 203 Rue Du General De Gaul, Habsheim (68440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI 4G et accordé le 8 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 août 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06811823D0013, instruit par la commune de Habsheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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