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Permis de construire Logement N° 06811822D0020

Permis de construire n° 06811822D0020 à Habsheim pour 4 710 m² de logement, Rue De La Rampe - Rue Loui

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 logements en collectif, pour 4 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 002 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Rampe - Rue Loui, à Habsheim (68440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES EST ; la décision est intervenue le 21 février 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06811822D0020, déposé en mairie de Habsheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 21 février 2023

Dossier PC n° 06811822D0020

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES EST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 21 février 2023 à Habsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06811822D0020 porte sur un projet situé Rue De La Rampe - Rue Loui. Le dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES EST.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 002 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 72 logements, exclusivement en collectif, dont 34 en locatif social. La répartition par taille comprend 27 T2, 31 T3, 12 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 15357, 15358, 15359. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Habsheim.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 002 m²

Surface créée

4 710 m²

Variation nette

+4 710 m²

Surface totale après

4 710 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Habsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

15357 15358 15359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Habsheim Code postal 68440 Identifiant INSEE 68118
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	72 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	4 710 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 710 m²	4 710 m²
Total	0 m²	4 710 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 710 m²	4 710 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	72
Logements collectifs	72
Collectifs hors résidence	72

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	27	31	12	2	-	72
-	37,5 %	43,1 %	16,7 %	2,8 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES EST

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 824485304
SIRET: 82448530400011
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2016
Localisation: STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06811822D0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date de décision	21 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 logements en collectif, pour 4 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 002 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Rampe - Rue Loui, à Habsheim (68440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES EST ; la décision est intervenue le 21 février 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 février 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 27 T2, 31 T3, 12 T4 et 2 T5, dont 34 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06811822D0020, déposé en mairie de Habsheim.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Habsheim

PC n°06811822D0016 Locaux Autorisé

173B Rue Du General De Gau

Habsheim (68440)

Extension sans transformation

06 févr. 2023 619 m² SDP

PC n°06811822D0021 Logement Terminé

17 Rue Des Faisans Habshei

Habsheim (68440)

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06 févr. 2023 143 m² SDP

PC n°06811822D0022 Logement Terminé

14A Rue Des Pres

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07 févr. 2023 140 m² SDP

PC n°06811823D0001 Logement Commencé

16 - 18 - 20 - 22 Rue Tomi

Habsheim (68440)

Nouvelle construction

21 févr. 2023 363 m² SDP MSB SUD ALSACE

PC n°06811823D0006 Locaux Commencé

177 Rue Du General De Gaul

Habsheim (68440)

Transformation avec extension

03 avr. 2023 128 m² SDP H2J

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9 Rue Tomi Ungerer Habshei

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