Permis de construire n° 06811822D0020 à Habsheim pour 4 710 m² de logement, rue de la Rampe - Rue Loui
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 21 février 2023
Dossier PC n° 06811822D0020
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 21 février 2023 à Habsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06811822D0020 porte sur un projet situé rue de la Rampe - Rue Loui. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES EST.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 72 appartements. Dans ce programme, 34 des 72 logements figurent en financement locatif social. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 4 710 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 8 002 m², soit 65 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 15 357, 15 358, 15 359. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 193 permis de construire et déclarations préalables à Habsheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Habsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Habsheim Code postal 68440 Identifiant INSEE 68118
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 002 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 72 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 4 710 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 72 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 710 m² | 4 710 m² |
| Total | 0 m² | 4 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 710 m² | 4 710 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 72 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 72 |
| Logements collectifs | 72 |
| Collectifs hors résidence | 72 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 27 | 31 | 12 | 2 | - | 72 |
| - | 37,5 % | 43,1 % | 16,7 % | 2,8 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
34 des 72 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 34 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES EST, une SAS basée à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 30 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824485304
- SIRET
- 82448530400011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES EST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06811822D0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 21 février 2023 |
| Date de dépôt | 05/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles 15 357, 15 358, 15 359 à Habsheim (68440)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.