Permis de construire n° 06811823D0006 à Habsheim pour 128 m² de locaux, 177 rue du General de Gaul
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2023
Dossier PC n° 06811823D0006
Demandeur
H2J
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06811823D0006 a été délivré le 3 avril 2023 à Habsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 177 rue du General de Gaul. La demande émane de H2J.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 62 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 66 m² issus de transformation sur un terrain de 10 115 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/04/2023, soit 2 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 31 484, 31 485, 31 486. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 193 permis de construire et déclarations préalables à Habsheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Habsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Habsheim Code postal 68440 Identifiant INSEE 68118
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 10 115 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 62 m² à construire et 66 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 66 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 66 m² parmi les 483 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 483 m² à 545 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 483 m² | 62 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 62 m² | 545 m² |
| Total | 483 m² | 62 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 62 m² | 545 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 483 m² | 62 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 62 m² | 545 m² |
| dont Bureaux | 30 m² | 62 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 158 m² |
| dont Entrepôt | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | -66 m² | 387 m² |
| Total locaux | 483 m² | 62 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 62 m² | 545 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par H2J, une société civile immobilière (SCI) basée à Habsheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
H2J
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 915245807
- SIRET
- 91524580700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- HABSHEIM (68440)
Autres dossiers de H2J
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06811823D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 31 484, 31 485, 31 486 à Habsheim (68440)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.