Permis de construire Locaux N° 06811822D0016

Permis de construire n° 06811822D0016 à Habsheim pour 619 m² de locaux, 173B Rue Du General De Gau

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 février 2023

Dossier PC n° 06811822D0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 173B Rue Du General De Gau, le permis de construire n° 06811822D0016 a été délivré le 6 février 2023 à Habsheim (Haut-Rhin, Grand Est).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 619 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 31391, 31393, 31395. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Habsheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 052 m²

Surface créée

619 m²

Variation nette

+619 m²

Surface totale après

619 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Habsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

31391 31393 31395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Habsheim Code postal 68440 Identifiant INSEE 68118
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 619 m² 619 m²
Total 0 m² 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 619 m² 619 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 619 m² 619 m²
dont Bureaux 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
dont Entrepôt 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²
Total locaux 0 m² 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 619 m² 619 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HABSHEIM (68440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06811822D0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 052 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 173B Rue Du General De Gau, à Habsheim (68440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06811822D0016, déposé en mairie de Habsheim.

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