Permis de construire Logement N° 0681182500018

Permis de construire à Habsheim pour 4 377 m² de logement - 9 Rue De La Rampe

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2026

Dossier PC n° 0681182500018

Demandeur

BENJOIN

Cette page présente le permis de construire n° 0681182500018, délivré le 23 avril 2026 à Habsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue De La Rampe, Habsheim (68440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BENJOIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 501 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 70 logements, dont 10 individuels et 60 collectifs. La répartition par taille comprend 23 T2, 35 T3, 10 T4, 2 T5, dont 32 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 15357, 15358, 15359.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 501 m²

Surface créée

4 377 m²

Variation nette

+4 377 m²

Surface totale après

4 377 m²

Logements créés

70

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Habsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

15357 15358 15359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Habsheim Code postal 68440 Identifiant INSEE 68118
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 377 m² 4 377 m²
Total 0 m² 4 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 377 m² 4 377 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements individuels 10
Logements collectifs 60
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 23 35 10 2 - 70
- 32,9 % 50,0 % 14,3 % 2,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BENJOIN

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
909813271
SIRET
90981327100014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0681182500018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements (10 individuels, 60 collectifs), pour 4 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 501 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De La Rampe, Habsheim (68440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BENJOIN et accordé le 23 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T2, 35 T3, 10 T4, 2 T5, dont 32 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0681182500018, instruit par la commune de Habsheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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