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Permis de construire Locaux N° 0681122500014

Permis de construire n° 0681122500014 à Guebwiller pour 132 m² de locaux, 17 Avenue Du Marechal Foch

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 721 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Avenue Du Marechal Foch, à Guebwiller (68500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par EGLISE EVANGELIQUE LIBRE DE GUEBWILLER et accordé le 10 septembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0681122500014, déposé en mairie de Guebwiller.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2025

Dossier PC n° 0681122500014

Demandeur

EGLISE EVANGELIQUE LIBRE DE GUEBWILLER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0681122500014, délivré le 10 septembre 2025 à Guebwiller (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 17 Avenue Du Marechal Foch. Le demandeur déclaré est EGLISE EVANGELIQUE LIBRE DE GUEBWILLER.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 721 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 11100, 11259, 1199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guebwiller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 721 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guebwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

11100 11259 1199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guebwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68112
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	116 m²	16 m²	116 m²	0 m²	116 m²	16 m²	132 m²
Total	116 m²	16 m²	116 m²	0 m²	116 m²	16 m²	132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	16 m²	116 m²	0 m²	132 m²	132 m²
Autres activités	116 m²	0 m²	0 m²	116 m²	-116 m²	0 m²
dont Entrepôt	116 m²	0 m²	0 m²	116 m²	-116 m²	0 m²
Total locaux	116 m²	16 m²	116 m²	116 m²	16 m²	132 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EGLISE EVANGELIQUE LIBRE DE GUEBWILLER

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN: 340817022
SIRET: 34081702200023
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: GUEBWILLER (68500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0681122500014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 721 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Avenue Du Marechal Foch, à Guebwiller (68500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par EGLISE EVANGELIQUE LIBRE DE GUEBWILLER et accordé le 10 septembre 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0681122500014, déposé en mairie de Guebwiller.

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