Permis de construire Locaux N° 0681122500014

Permis de construire n° 0681122500014 à Guebwiller pour 132 m² de locaux, 17 avenue du Marechal Foch

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2025

Dossier PC n° 0681122500014

Demandeur

EGLISE EVANGELIQUE LIBRE DE GUEBWILLER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0681122500014, délivré le 10 septembre 2025 à Guebwiller (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 17 avenue du Marechal Foch. EGLISE EVANGELIQUE LIBRE DE GUEBWILLER porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 8 721 m², le programme représente 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 116 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 11 100, 11 259, 11 99. La voie, avenue du Marechal Foch, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 240 permis de construire et déclarations préalables à Guebwiller, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 721 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guebwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

11 100 11 259 11 99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guebwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68112
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 8 721 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire et 116 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 116 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 116 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 116 m² à 132 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 116 m² 16 m² 116 m² 0 m² 116 m² 16 m² 132 m²
Total 116 m² 16 m² 116 m² 0 m² 116 m² 16 m² 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 16 m² 116 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Autres activités 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² -116 m² 0 m²
dont Entrepôt 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² -116 m² 0 m²
Total locaux 116 m² 16 m² 116 m² 0 m² 116 m² 16 m² 132 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EGLISE EVANGELIQUE LIBRE DE GUEBWILLER, dont l'adresse déclarée est à Guebwiller.

Demandeur

EGLISE EVANGELIQUE LIBRE DE GUEBWILLER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN
340817022
SIRET
34081702200023
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Année de création
1983
Localisation
GUEBWILLER (68500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0681122500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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