Permis de construire Locaux N° 0681122000022

Permis de construire n° 0681122000022 à Guebwiller pour 94 m² de locaux, 2 Avenue Du Marechal Foch

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2021

Dossier PC n° 0681122000022

Demandeur

GUEB GARE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0681122000022, délivré le 12 mars 2021 à Guebwiller (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Avenue Du Marechal Foch. Le projet est porté par GUEB GARE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 11356. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guebwiller est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

503 m²

Surface existante avant

476 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

504 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/03/2021
3
Chantier (DOC)
01/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guebwiller

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

11356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guebwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68112
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m²
Locaux 391 m² 94 m² 0 m² 66 m² 0 m² 28 m² 419 m²
Total 476 m² 94 m² 0 m² 66 m² 0 m² 28 m² 504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 341 m² 94 m² 0 m² 66 m² 0 m² 28 m² 369 m²
Autres activités 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
dont Entrepôt 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
Total locaux 391 m² 94 m² 0 m² 66 m² 0 m² 28 m² 419 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUEB GARE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852498666
SIRET
85249866600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
APSACH-MICHELBACH (68700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0681122000022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Avenue Du Marechal Foch, à Guebwiller (68500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GUEB GARE et accordée le 12 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mars 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0681122000022, déposé en mairie de Guebwiller.

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