Permis de construire Locaux N° 0681122000023

Permis de construire n° 0681122000023 à Guebwiller pour 63 m² de locaux, 15 avenue du Marechal Foch

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2021

Dossier PC n° 0681122000023

Demandeur

ASSOC RESSOURCES MORALES ET EDUCATIVES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0681122000023 a été délivré le 10 mai 2021 à Guebwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 15 avenue du Marechal Foch. Le projet est porté par ASSOC RESSOURCES MORALES ET EDUCATIVES.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 63 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 549 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/08/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 11 262. Sur la même voie, avenue du Marechal Foch, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 240 permis de construire et déclarations préalables à Guebwiller, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 549 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

63 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2021

Achèvement (DAACT)

31/08/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/05/2021
Chantier (DOC)
30/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2022

Localisation du projet à Guebwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

11 262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guebwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68112
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 549 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 63 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total locaux 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOC RESSOURCES MORALES ET EDUCATIVES, dont l'adresse déclarée est à Guebwiller. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général.

Demandeur

ASSOC RESSOURCES MORALES ET EDUCATIVES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN
339420796
SIRET
33942079600023
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1986
Localisation
GUEBWILLER (68500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0681122000023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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