Permis de construire n° 0681122500003 à Guebwiller pour 369 m² de logement, 13 rue du Docteur Pierre Buch
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2025
Dossier PC n° 0681122500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0681122500003 a été délivré le 9 mai 2025 à Guebwiller (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 13 rue du Docteur Pierre Buch.
Ce permis de construire concerne la création de 6 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 4 des 6 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 350 m² issus de transformation sur un terrain de 1 327 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 03 90. Au total, le catalogue compte 240 permis de construire et déclarations préalables à Guebwiller, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guebwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guebwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68112
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 1 327 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 19 m² à construire et 350 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 350 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 350 m² parmi les 412 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 412 m² à 369 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 19 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 369 m² |
| Locaux | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 350 m² | -412 m² | 0 m² |
| Total | 412 m² | 19 m² | 350 m² | 62 m² | 350 m² | -43 m² | 369 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 4 | - | - | - | 6 |
| - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOULTZ (68360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0681122500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2025 |
| Date de dépôt | 09/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |