Permis de construire n° 0681122500011 à Guebwiller pour 254 m² de locaux, 12 route d'Issenheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2025
Dossier PC n° 0681122500011
Demandeur
SCI AMEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guebwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0681122500011 a été délivré le 17 septembre 2025, pour un projet situé 12 route d'Issenheim. SCI AMEL porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 254 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 955 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 12 347, 12 286. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route d'Issenheim, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 240 permis de construire et déclarations préalables à Guebwiller, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guebwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guebwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68112
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 955 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 254 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 254 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 254 m² parmi les 753 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 753 m² à 655 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 753 m² | 0 m² | 254 m² | 98 m² | 254 m² | -98 m² | 655 m² |
| Total | 753 m² | 0 m² | 254 m² | 98 m² | 254 m² | -98 m² | 655 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 169 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 423 m² |
| Autres activités | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 254 m² | -352 m² | 232 m² |
| dont Entrepôt | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 254 m² | -352 m² | 232 m² |
| Total locaux | 753 m² | 0 m² | 254 m² | 98 m² | 254 m² | -98 m² | 655 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI AMEL, dont l'adresse déclarée est à Guebwiller. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI AMEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 827566092
- SIRET
- 82756609200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- GUEBWILLER (68500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0681122500011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 12 347, 12 286 à Guebwiller (68500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route d'Issenheim à Guebwiller (68500)
Les 2 autres permis de construire recensés route d'Issenheim depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.