Permis de construire Locaux N° 0681121900021

Permis de construire n° 0681121900021 à Guebwiller pour 24 m² de locaux, 5 rue des Chanoines

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2020

Dossier PC n° 0681121900021

Demandeur

REGION GRAND EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0681121900021, délivré le 16 juillet 2020 à Guebwiller (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 5 rue des Chanoines. La demande émane de REGION GRAND EST.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 11 378 m², le programme représente 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/08/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/07/2020. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 11 90, 11 330. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Chanoines, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 240 permis de construire et déclarations préalables à Guebwiller référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 378 m²

Surface existante avant

2 237 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

2 261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/08/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2020

Achèvement (DAACT)

25/08/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/07/2020
Chantier (DOC)
16/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2021

Localisation du projet à Guebwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

11 90 11 330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guebwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68112
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 11 378 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 24 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 237 m² à 2 261 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 237 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 2 261 m²
Total 2 237 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 2 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 237 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 2 261 m²
Total locaux 2 237 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 2 261 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par REGION GRAND EST, dont l'adresse déclarée est à Strasbourg. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 118 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 63 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

REGION GRAND EST

Voir les 140 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200052264
SIRET
20005226400013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
STRASBOURG (67070)

Autres dossiers de REGION GRAND EST

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0681121900021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles 11 90, 11 330 à Guebwiller (68500)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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