Permis de construire Logement N° 0681122000015

Permis de construire n° 0681122000015 à Guebwiller pour 212 m² de logement, 17 rue des Chanoines

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2020

Dossier PC n° 0681122000015

Demandeur

SCI 17

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 octobre 2020 à Guebwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0681122000015 porte sur un projet situé 17 rue des Chanoines. Le projet est porté par SCI 17.

Ce permis de construire prévoit la création de 5 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 125 m², le programme représente 212 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 06 102. La voie, rue des Chanoines, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 240 permis de construire et déclarations préalables à Guebwiller, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

125 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

254 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/10/2020
2
Autorisation
13/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guebwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

06 102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guebwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68112
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 125 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 212 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 144 m² parmi les 160 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 273 m² à 254 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 212 m² 16 m² 144 m² 52 m² 212 m²
Locaux 113 m² 0 m² 0 m² 3 m² 68 m² -71 m² 42 m²
Total 273 m² 0 m² 212 m² 19 m² 212 m² -19 m² 254 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 2 logements sur 5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 40,0 % - - - 40,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI 17, dont l'adresse déclarée est à Soultz-Haut-Rhin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881677538
SIRET
88167753800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
SOULTZ-HAUT-RHIN (68360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0681122000015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 octobre 2020
Date de dépôt 13/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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