Permis de construire n° 0681122000015 à Guebwiller pour 212 m² de logement, 17 rue des Chanoines
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2020
Dossier PC n° 0681122000015
Demandeur
SCI 17
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 octobre 2020 à Guebwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0681122000015 porte sur un projet situé 17 rue des Chanoines. Le projet est porté par SCI 17.
Ce permis de construire prévoit la création de 5 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 125 m², le programme représente 212 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 06 102. La voie, rue des Chanoines, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 240 permis de construire et déclarations préalables à Guebwiller, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guebwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guebwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68112
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 125 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 212 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 144 m² parmi les 160 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 273 m² à 254 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 212 m² | 16 m² | 144 m² | 52 m² | 212 m² |
| Locaux | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 68 m² | -71 m² | 42 m² |
| Total | 273 m² | 0 m² | 212 m² | 19 m² | 212 m² | -19 m² | 254 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 2 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 40,0 % | - | - | - | 40,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 17, dont l'adresse déclarée est à Soultz-Haut-Rhin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI 17
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881677538
- SIRET
- 88167753800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SOULTZ-HAUT-RHIN (68360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0681122000015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 13/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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