Permis de construire Locaux N° 0681121900023

Permis de construire n° 0681121900023 à Guebwiller pour 166 m² de locaux, 12 route d'Issenheim

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 février 2020

Dossier PC n° 0681121900023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0681121900023 a été délivré le 13 février 2020 à Guebwiller (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 12 route d'Issenheim.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 917 m², le programme représente 166 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/11/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/02/2020. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 12 347. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route d'Issenheim, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 240 permis de construire et déclarations préalables à Guebwiller, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

917 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/11/2020. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2020

Achèvement (DAACT)

02/11/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/02/2020
Chantier (DOC)
13/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2020

Localisation du projet à Guebwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

12 347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guebwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68112
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 917 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 166 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 166 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 166 m² parmi les 174 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 174 m² à 166 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 174 m² 0 m² 166 m² 8 m² 166 m² -8 m² 166 m²
Total 174 m² 0 m² 166 m² 8 m² 166 m² -8 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Autres activités 174 m² 0 m² 0 m² 8 m² 166 m² -174 m² 0 m²
dont Entrepôt 174 m² 0 m² 0 m² 8 m² 166 m² -174 m² 0 m²
Total locaux 174 m² 0 m² 166 m² 8 m² 166 m² -8 m² 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MULHOUSE (68200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0681121900023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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