Permis de construire Locaux N° 0681121900023

Permis de construire n° 0681121900023 à Guebwiller pour 166 m² de locaux, 12 Rte D Issenheim

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 février 2020

Dossier PC n° 0681121900023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rte D Issenheim, le permis de construire n° 0681121900023 a été délivré le 13 février 2020 à Guebwiller (Haut-Rhin, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 917 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 12347. Ce dossier s'inscrit parmi les 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guebwiller.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

917 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2020. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2020

Achèvement (DAACT)

02/11/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
02/11/2020
Autorisation
13/02/2020
Chantier (DOC)
13/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2020

Localisation du projet à Guebwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

12347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guebwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68112
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 174 m² 0 m² 166 m² 8 m² 166 m² -8 m² 166 m²
Total 174 m² 0 m² 166 m² 8 m² 166 m² -8 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Autres activités 174 m² 0 m² 0 m² 8 m² 166 m² -174 m² 0 m²
dont Entrepôt 174 m² 0 m² 0 m² 8 m² 166 m² -174 m² 0 m²
Total locaux 174 m² 0 m² 166 m² 8 m² 166 m² -8 m² 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MULHOUSE (68200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0681121900023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 février 2020
Date de dépôt 02/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 917 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rte D Issenheim, à Guebwiller (68500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 février 2020, ouverture de chantier le 13 février 2020, achèvement déclaré le 2 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0681121900023, déposé en mairie de Guebwiller.

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