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Permis de construire Locaux N° 0681121300014

Permis de construire n° 0681121300014 à Guebwiller pour 216 m² de locaux, 51 Rue Theodore Deck

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 058 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 51 Rue Theodore Deck, à Guebwiller (68500).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH et accordé le 3 octobre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2013, ouverture de chantier le 25 novembre 2013, achèvement déclaré le 15 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0681121300014, déposé en mairie de Guebwiller.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2013

Dossier PC n° 0681121300014

Demandeur

CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Guebwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0681121300014 a été délivré le 3 octobre 2013, pour un projet situé 51 Rue Theodore Deck. CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 058 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 9107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guebwiller.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 058 m²

Surface existante avant

522 m²

Surface créée

216 m²

Surface totale après

522 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2013

Achèvement (DAACT)

15/09/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/10/2013

Chantier (DOC)

25/11/2013

Achèvement (DAACT)

15/09/2014

Localisation du projet à Guebwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

9107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guebwiller Code postal 68503 Identifiant INSEE 68112
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	522 m²	0 m²	216 m²	0 m²	216 m²	0 m²	522 m²
Total	522 m²	0 m²	216 m²	0 m²	216 m²	0 m²	522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	522 m²	0 m²	216 m²	0 m²	216 m²	0 m²	522 m²
Total locaux	522 m²	0 m²	216 m²	0 m²	216 m²	0 m²	522 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 266800192
SIRET: 26680019200012
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ROUFFACH (68250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0681121300014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 058 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 51 Rue Theodore Deck, à Guebwiller (68500).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH et accordé le 3 octobre 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2013, ouverture de chantier le 25 novembre 2013, achèvement déclaré le 15 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0681121300014, déposé en mairie de Guebwiller.

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