Permis de construire n° 0681122000008 à Guebwiller pour 3 780 m² de logement, 45-47 Rue Theodore Deck
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2020
Dossier PC n° 0681122000008
Demandeur
AMETIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0681122000008 a été délivré le 21 septembre 2020 à Guebwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 45-47 Rue Theodore Deck. Le dossier a été déposé par AMETIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 746 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 54 logements, exclusivement en collectif, dont 54 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 28 T3 et 13 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 09108, 09111. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guebwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Guebwiller
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guebwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68112
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 54 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 780 m² | 3 780 m² |
| Total | 0 m² | 3 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 780 m² | 3 780 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 54 |
| Logements collectifs | 54 |
| Collectifs hors résidence | 54 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 12 | 28 | 13 | - | - | 54 |
| 1,9 % | 22,2 % | 51,9 % | 24,1 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 54 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMETIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 442131322
- SIRET
- 44213132200046
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de AMETIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0681122000008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |