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Déclaration préalable Locaux N° 0681121300099

Déclaration préalable n° 0681121300099 à Guebwiller pour 77 m² de locaux, 7A Av Des Chasseurs Alpins

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 494 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 7A Av Des Chasseurs Alpins, à Guebwiller (68500).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0681121300099, déposé en mairie de Guebwiller.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2013

Dossier DP n° 0681121300099

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Guebwiller (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 0681121300099 a été accordée le 12 décembre 2013, pour un projet situé 7A Av Des Chasseurs Alpins.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 494 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 11129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guebwiller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 494 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

77 m²

Surface totale après

77 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/12/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guebwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

11129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guebwiller Code postal 68503 Identifiant INSEE 68112
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	77 m²	0 m²	77 m²	-77 m²	0 m²
Locaux	0 m²	77 m²	0 m²	77 m²	77 m²
Total	77 m²	77 m²	77 m²	0 m²	77 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	77 m²	77 m²	77 m²
dont Bureaux	77 m²	77 m²	77 m²
Total locaux	77 m²	77 m²	77 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GUEBWILLER (68500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0681121300099
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	68112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 494 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 7A Av Des Chasseurs Alpins, à Guebwiller (68500).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0681121300099, déposé en mairie de Guebwiller.

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